● Groupement foncier agricole société civile formée entre personnes physiques qui détiennent sous forme de parts un capital social constitué par des apports en numéraire et/ou en propriété d'immeubles (terres et bâtiments, capital d'exploitation).
Encyclopédie Universelle. 2012.
Groupement Foncier Agricole — Pour les articles homonymes, voir GFA. Un groupement foncier agricole (GFA) est une société civile spécifique à l agriculture proche des SCI. Elle a été créée dans les années 70 pour favoriser la transmission des exploitations familiales en… … Wikipédia en Français
Groupement foncier agricole — Pour les articles homonymes, voir GFA. Un groupement foncier agricole (GFA) est une société civile spécifique à l agriculture proche des SCI (Société civile immobilière). Elle a été créée dans les années 70 pour favoriser la transmission des… … Wikipédia en Français
Groupement foncier viticole — Un Groupement Foncier Viticole (GFV) est une société civile spécifique à la viticulture dérivé des Groupement Foncier Agricole (GFA). Elle a été créée par la loi n° 701299 du 31 décembre 1970 pour permettre aux particuliers d’investir en plaçant… … Wikipédia en Français
groupement — [ grupmɑ̃ ] n. m. • 1801; de grouper 1 ♦ Action de réunir en groupe. ⇒ assemblage, rassemblement. Groupement d usines dans une zone industrielle. ⇒ concentration. « le groupement des enfants d après l âge se fait de lui même » (Alain). État de ce … Encyclopédie Universelle
Exploitation Agricole à Responsabilité Limité — Exploitation agricole à responsabilité limitée Pour les articles homonymes, voir Earl. La Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est un statut d’entreprise spécialisée dans l’exploitation agricole de droit français. Cette… … Wikipédia en Français
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée — Pour les articles homonymes, voir Earl. La Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est un statut d’entreprise spécialisée dans l’exploitation agricole de droit français. Cette entreprise à responsabilité limitée se crée avec un… … Wikipédia en Français
Exploitation agricole a responsabilite limitee — Exploitation agricole à responsabilité limitée Pour les articles homonymes, voir Earl. La Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est un statut d’entreprise spécialisée dans l’exploitation agricole de droit français. Cette… … Wikipédia en Français
Exploitation agricole à responsabilité limitée — Pour les articles homonymes, voir Earl. L Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est un statut d’entreprise spécialisée dans l’exploitation agricole de droit français. Cette entreprise à responsabilité limitée se crée avec un… … Wikipédia en Français
GFA — Groupement Foncier Agricole. Société civile formée entre exploitants agricoles … Sigles et Acronymes francais
Societe en droit francais — Société en droit français Pour les articles homonymes, voir Société. Société est un terme qui désigne un collectif de personnes dotées d une personnalité civile. Elle s oppose traditionnellement à la communauté en ce qu elle est formée par une… … Wikipédia en Français
